Le Club du Chat Ragdoll ou CCR
Le Club du Chat Ragdollou CCR

CHARTE ETHIQUE DE L'ELEVEUR

LOOF

Etre éleveur, c'est d'abord une passion mais c'est aussi une responsabilité. La première portée est souvent le résultat d'un concours de circonstances, d'un coup de cœur. La magie opère, on a envie de continuer dans cette voie. Une seconde portée suit la première et là, on devient officiellement éleveur...

 

Si l’activité d’élevage félin est très souvent effectuée à petite échelle et dans le cadre familial, elle est aussi encadrée du point de vue législatif avec un statut clairement défini par la loi du 6 janvier 1999 :
"On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an." (Alinea III de l'article 13)

Le LOOF, organisme agréé par le ministère de l’Agriculture pour la tenue du Livre des Origines Félines et la gestion des races félines est le partenaire privilégié de l’éleveur pour tout ce qui concerne les pedigrees, bien sûr, mais aussi la formation.

Vous trouverez ainsi dans les rubriques de l'onglet éleveurs des informations pratiques et les documents à télécharger pour effectuer vos démarches et déclarer vos chatons au LOOF dans les meilleures conditions.

  • mieux connaître le statut de l'éleveur
  • qu'est-ce qu'un affixe ? comment le demander ?
  • qu'est-ce qu'un pedigre LOOF ?
  • DSN (déclaration de saillie et de naissanc) : quand la faire ? comment la remplir ? quels documents joindre ?
  • comment connaître les couleurs possibles des chatons ?
  • comment se passe l'identification  des chatons ?
  • comment se passe la demande de pedigrees LOOF ?
  • chats étrangers : comment faire en cas d'import ou de saillie à l'étranger ?

Statut de l'éleveur:

 

La très grande majorité des éleveurs félins exercent dans le cadre d'une seconde activité. Ce qui ne les empêche pas d’être considérés aux yeux de la loi comme des professionnels à part entière. En effet, depuis la promulgation de la loi du 6 janvier 1999, est considérée comme éleveur toute personne qui fait naître et vend plus d’une portée par an (chiots et/ou chatons), qu'elle exerce ou non une autre activité.

 

L’éleveur doit remplir un certain nombre de formalités qui sont coordonnées par un interlocuteur unique, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d'Agriculture de son département. Toutes les coordonnées des Chambres d'Agriculture sont en ligne: http://www.chambres-agriculture.fr/.

Ces formalités permettent à l'éleveur de remplir ses obligations légales, en particulier :

  • d'être déclaré auprès de :
    • la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) de son département ;
    • la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
    • le Centre des impôts dont il dépend.
  •  
  • de se voir attribuer :
    • un numéro SIRET
    • un certificat de capacité qui atteste de ses compétences.
      Le LOOF organise régulièrement des sessions de formation appelées CETAC permettant l’obtention d’un diplôme valable pour le certificat de capacité.

Pour nous contacter :

Le Club du Chat Ragdoll ou CCR

Chez Mr Höltschi Pierre
22 Chemin du Moulin
38460 SICCIEU

 

Téléphone : +33 (0)4 74 90 03 18

Portable    :  +33 (0)6 34 95 38 31

 

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